JSN ImageShow - Joomla 1.5 extension (component, module) by JoomlaShine.com
Accueil 
Newsletter Newsletter Septembre 2009 1999 - 2009 : les 10 ans de la loi sur l'innovation
Newsletter Newsletter Septembre 2009 1999 - 2009 : les 10 ans de la loi sur l'innovation | 1999 - 2009 : les 10 ans de la loi sur l'innovation |
|
|
|
|
À la fin des années 90 l'État fait le constat de la difficile articulation, en France, des découvertes scientifiques avec les activités industrielles. La valorisation des résultats de la recherche s'effectue mal, handicapant le dynamisme de l'économie. Une Loi est alors mise en chantier qui devra permettre de faciliter le transfert de la recherche publique vers l'économie, en abrogeant de nombreuses dispositions qui entravaient la possibilité pour les laboratoires et les chercheurs de créer des entreprises ou de participer au développement d'entreprises privées. La Loi sur l'Innovation et la recherche du 12 juillet 1999, parue le 13 juillet au Journal Officiel, vise donc à renverser cette tendance en multipliant le nombre d'entreprises innovantes créées à partir des résultats de la recherche publique et en favorisant la création d'entreprises par les chercheurs et les étudiants, mais aussi en facilitant le concours scientifique des chercheurs aux entreprises privées qui valoriseraient leurs travaux, en donnant la possibilité aux chercheurs de participer au capital ou à siéger au conseil d'administration d'une entreprise. Les établissements publics à caractères scientifiques peuvent dorénavant assurer des prestations de service à titre onéreux, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de leurs activités. Ils peuvent, par convention, aider des entreprises ou des personnes physiques en mettant à leur disposition des locaux, des équipements ou du matériel. Ils peuvent recruter des personnels pour assurer les services proposés. Les fonctionnaires sont également autorisés à participer à titre personnel à la création d'une entreprise ou à la valorisation des travaux de recherche qu'ils ont réalisés dans le cadre de leurs fonctions. Les conditions d'application sont précisées par Décrets. La Loi créait dans le même temps de nouvelles structures pour valoriser la recherche française et son transfert vers l'économie : les Incubateurs. Quelques mois auparavant, le 24 mars 1999, le Ministère chargé de la recherche et de la technologie et le Ministère des Finances et de l'industrie avaient lancé un appel à projets : « Incubation et capital amorçage des entreprises technologiques », assorti d'un cahier des charges qui préfigurait les futures missions et activités des incubateurs. Les incubateurs font partie des dispositions destinées à favoriser la création d'entreprises de technologies innovantes, objet de la Loi, par le transfert de technologies de la recherche publique vers l'économie. « L'objectif des « incubateurs d'entreprises » liés à la recherche publique est de favoriser la création d'entreprises innovantes à partir des résultats de la recherche publique ou en liaison avec la recherche publique ». Ils doivent être situés à proximité d'un site scientifique, ou au sein de celui-ci, ils sont d'ailleurs majoritairement créés par des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. « Un incubateur d'entreprises est un lieu d'accueil et d'accompagnement de porteurs de projets de création d'entreprise : il offre à ces derniers un appui en matière de formation, de conseils et de recherche de financements. » 31 projets d'incubateurs ont été sélectionnés entre juillet 1999 et décembre 2000. Ils ont été mis en place au fur et à mesure de leur sélection, 29 incubateurs sont encore en activité. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est vue dotée de 3 incubateurs, 2 situés à Marseille : Impulse et Belle de Mai et 1 implanté à Sophia Antipolis et Toulon : Paca Est. Les incubateurs sont multisectoriels, avec souvent des dominantes dans deux ou trois secteurs, à l'exception de deux incubateurs dédiés exclusivement aux sciences de la vie/biotechnologies : Paris Biotech en Ile-de-France et Eurasanté en Nord-Pas-de-Calais, et d'un incubateur spécialisé dans le multimédia et les STIC (sciences et techniques de l'information et de la communication) : Multimédia Belle-de-Mai, à Marseille. Celui-ci a de plus un champ d'activité sur le territoire national, tous les autres incubateurs étant issue des territoires régionaux ou académiques. Le Ministère a procédé à des évaluations du dispositif global, en 2003, 2006, puis en 2009, en fonction desquelles des plans d'actions de trois ans ont été élaborés fixant le nombre de projets nouveaux à prendre en incubation, déterminant le budget alloué aux incubateurs (21 M€ pour la période 2006-2009 pour 765 nouveaux projets), et faisant des recommandations dans le processus d'incubation pour toujours mieux professionnaliser ce nouveaux métier. Le bilan des incubateurs est largement positif. Ils sont devenus un élément incontournable pour le développement économique, et la valorisation de la recherche : « Aujourd'hui les incubateurs sont une pièce importante du dispositif de recherche et d'innovation en France. Ils sont un vecteur de la valorisation des résultats de la recherche par la création d'entreprises innovantes et permettent ainsi à la recherche publique de contribuer directement à la croissance économique du pays et à la création d'emplois. Par ailleurs, ils sont un lieu de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. » (Ministère de la recherche et de la technologie). En 10 ans les incubateurs ont suivi 2500 projets environ. En décembre 2007, plus de 1200 entreprises avaient été créées. Le taux de survie des entreprises incubées est de 76% après 5 ans d'existence. Le taux moyen de création d'entreprises par incubateur de plus de 60%. Provence-Alpes-Côte d'Azur se situant un peu au-dessus de cette moyenne (68,1%). 95% des projets sont issus directement ou liés à la recherche publique et environ 5% à la recherche privée. Au niveau régional les Incubateurs sont des acteurs indispensables des Contrats de Projets État-Régions, des schémas régionaux de développement économique, ils participent notamment au RRI (réseau régional de l'innovation), ils sont associés aux réflexions des collectivités locales qui concernent le développement et l'innovation, aux réflexions sur le management et les usages de l'innovation, sur Marseille 2013… Dans le programme de fusion des 3 universités d'Aix-Marseille, les incubateurs Belle de Mai et Impulse font partie du nouveau pôle universitaire. Les incubateurs sont partenaires des associations professionnelles de leur secteur, de la presque totalité des pôles de compétitivité, des PRIDES… Ils apportent leur expertise et participent directement à la création d'emplois et au développement de la région. Ainsi Impulse, IPE, et Belle de Mai ont créé à eux 3, plus de 170 entreprises en 10 ans permettant la création près de 900 emplois. Enfin ils participent au rayonnement international de la région et à la diffusion du modèle français d'incubation par l'accueil de délégations étrangères, et par la participation à des conférences et séminaires sur la valorisation de la recherche dans des pays étrangers. Une des raisons de ce succès tient au professionnalisme des 3 incubateurs, à leurs savoir-faire, leurs compétences, et à leur capacité à travailler de plus en plus en synergie, à s'échanger informations, dossiers, projets, contacts, à collaborer pour faire avancer les projets. Plus d'info sur la Loi, liste des incubateurs, appel à projets, bilans… http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5739/les-incubateurs-d-entreprises-innovantes-lies-a-la-recherche-publique.html |
| Suivant > |
|---|
Incubateurs en PACA
Newsletter
Start me up
Membre du réseau
Web TV des Incubateurs
Chargement ...