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| Focus : ACCRE / NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise |
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L'aide au chômeur créateur ou repreneur d'entreprise ou aide à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE ou ACRE) Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés. Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d'activité, sous forme d'entreprise individuelle ou de société (associations, GIE et groupements d'employeurs exclus) et en exercer effectivement le contrôle. Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du revenu de solidarité active ou encore des jeunes de 18 à moins de 26 ans. Le créateur ou repreneur est exonéré des cotisations sociales suivantes :
L'aide Eden et les chéquiers conseils sont remplacés par le dispositif NACRE au 1er Janvier 2009 Le dispositif NACRE remplace les chéquiers conseils (qui était un chéquier de consultations de spécialistes de la création d'entreprise pour 15 euros de l'heure) et l'EDEN (qui était une ancienne aide sous la forme d'une avance remboursable de 6098 euros maximum à taux zéro). Le nouveau parcours d'accompagnement NACRE s'adresse aux porteurs de projet de création/reprise et aux nouveaux dirigeants d'entreprise relevant des publics « emploi » pour lesquels une création ou une reprise d'entreprise pérenne et son développement ne seraient pas envisageables sans un accompagnement mobilisant les fonds publics. Cette aide prend la forme d'une avance remboursable ; elle doit être demandée avant la création ou la reprise de l'entreprise. Adapté aux besoins des porteurs de projets, demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux, elle intervient dès le montage du projet et jusqu'à 3 ans après la création / reprise de l'entreprise et entraîne le bénéfice de l'exonération de cotisations sociales et du maintien de l'allocation de solidarité spécifique prévus dans le cadre de l'ACCRE. Ce nouveau dispositif vise à proposer au porteur de projet de création ou de reprise d'entreprise l'accès à un ensemble de services d'appui technique financé notamment par l'État, en vue de l'aider à finaliser son projet et d'optimiser le démarrage et le développement de son activité pendant les 3 premières années après l'immatriculation de son entreprise. Cet appui technique peut être complété par l'octroi d'un prêt à taux zéro NACRE conditionné par l'obtention d'un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et l'engagement de suivre pendant 3 ans un accompagnement au démarrage et au développement. Un site spécifique www.entreprises.gouv.fr/nacre/ est consacré à ce nouveau dispositif. |
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