Incubateurs en PACA

Pourquoi une aide spécifique en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement ?
L'innovation est une nécessité vitale pour toutes les entreprises qui affrontent la concurrence. Elle suppose des initiatives commerciales et marketing. Mais le cœur de l'innovation repose sur la R&D, qui malheureusement n'est pas toujours rentable dans l'immédiat pour les entreprises et mérite ainsi un soutien spécifique des pouvoirs publics. L'innovation reste un atout stratégique essentiel puisqu'il accroît notre potentiel de croissance et de créations d'emplois.
Pour aider plus spécifiquement les jeunes entreprises innovantes qui connaissent nécessairement une certaine fragilité dans les premières années de leur existence, il a été décidé de réduire leur fiscalité et leurs charges sociales.  

Concrètement, quelles sont les aides apportées ?
Dans les faits, l'entreprise qualifiée de JEI est exonérée de cotisations sociales patronales pour les chercheurs, les techniciens, les gestionnaires de projets de recherche-développement, les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, ainsi que les personnels chargés des tests pré-concurrentiels.  
Cette exonération est également ouverte aux mandataires sociaux relevant du régime général de la sécurité sociale. Cela concerne :
-    les gérants minoritaires de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée ;
-    les présidents-directeurs généraux et directeurs généraux de sociétés anonymes ;
-    les présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées.

La JEI bénéficie également d'avantages fiscaux notoires. En effet, durant trois ans, l'entreprise sera totalement exonérée de l'impôt sur les bénéfices, puis profitera d'une exonération partielle de 50% pendant deux ans.
Par ailleurs, sur délibération des collectivités territoriales, une entreprise qualifiée de JEI peut bénéficier d'une exonération de la taxe professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant sept ans.

Enfin, les jeunes entreprises innovantes sont exonérées de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) des sociétés tout au long de la période au titre de laquelle elles remplissent les conditions requises à la qualification de JEI.

Peut-on combiner ces exonérations avec des crédits d'impôts ?
Oui, il est possible de cumuler le crédit d'impôt recherche avec les exonérations d'impôt sur les bénéfices accordées aux JEI.  En revanche, le régime d'exonération applicable à la JEI est exclusif du bénéfice des dispositions d'exonération ou de crédit d'impôt prévus en faveur des entreprises nouvelles implantées dans certaines zones d'aménagement du territoire, des entreprises exerçant ou créant leur activité en zones franches urbaines et des entreprises exerçant ou créant leur activité en Corse pour certains de leurs investissements.

Pour plus d'informations sur les entreprises concernées par ces mesures d'aide et d'incitation :
Dossier complet : http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/00/5/7005.pdf
Sources : http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/jeune_entreprise_innovante_jei
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid5738/le-statut-jeune-entreprise-innovante-jei.html